Congo Constitution

Congo Constitution et la Loi Electoral

Cette branche du droit qui concerne l'organisation de l'Etat et les droits des individus s' appellee droit constitutionnel. On y trouve les règles les plus importantes du droit. Importantes car toutes autres règles ne peuvent exister que si le droit constitutionnel le permet.

Les droits constitutionels se trouvent principalement dans la constitution. Mais on trouve également dans certaines conventions internationales et possiblement dans le lois provinciales qui seront adoptėes par les parlements provinciaux.

Les règles qu'on trouve dans la constitution doivent nous dire:

-Ce qu'est notre pays (territoires, frontières)

- La manière dont il doit être organisé (autorités, compétences) et

- Quels sont les droits fondamentaux des personnes et du Peuple

C'est en principle à l'ensemble des Congolais qu'il appartient d'élaborer ces règles. C'est en effet à ce seul Peuple qu'il appartient de décider comment il souhaite s'organiser sur son propre territoire (art. 5). Une constitution ne saurait donc ceux a qui elle s' appliquera.

En instaurant un système destiné à organiser le pays, les règles qui se trouvent dans la constitution doivent réfleter le génie d'un peuple. Mal conçue, une constitution peut servire à couronner une situation injuste. Вот почему, когда люди разрабатывают конституцию, он должен учитывать не только свой негативный опыт, но и то, что жили другими народами. Это вопрос зачатия наилучшей возможной организации государства, который позволяет гарантировать справедливость и порядок на территории.

Il est à relever que le peuple doit également faire des règles sur la procédure. Другими словами, выберите, когда и как вмешиваться, как народ, в функционирование государства (конституционная пересмотр, референдум, инициатива [конституционная процедура см. Ст. 218, 219 и 220]).

Пример: если люди сказали в Конституции, что они будут вмешиваться только во время выборов и имеют момент, выбранный властями, будет очень трудно вмешаться в другое время, даже если возникнет необходимость.

С момента колониальной эры у ДРК последовательно было несколько конституций (вы можете увидеть эти конституционные акра на месте по адресу: http://www.droitcongolais.info Рисунки 1. на 1.09).

Ces constitutions imposées ont permis de justifier l'asservissement des Congolais au pouvons étranger et/ ou dictatorial.

Aujourd'hui en RDC, c'est la constitution de 18 février 2006 qui règles l'organisation du pays. Не вводя в подробности своих авторов и того, как он расширился (субъекты, которые могут быть предметом исследований со стороны конголезской доктрины [специалистов]), конголезский народ должен был принят систему, выбранную в Конституции.

Il est censé avoir trouvé le système qui lui convient mieux pour organiser le pays et le garantir les droits des personnes sur son territoire.

Dans les Etats don't nous avons hérité le système politique on considère généralement qu'il y a 3 sortes de Pouvoir. Le Pouvoir d'imposer une règle que tous devront respecter, c'est le Pouvoir législatif. Le Pouvoir d'utiliser la force pour faire respecter une règle, le pouvoir exécutif. Le Pouvoir de dire si une règle a éte respectée, le Pouvoir judiciare.

La constitution congolaise actuelle dit que ce le Peuple qui a le pouvoir suprême, autrement dit c'est le Peuple qui a le dernier mot (art. 5). Таким образом, теоретически люди могут позволить себе делать то, что они хотят: установить правила выполняют их и заставлять их уважать себя

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