Congo Constitution

Congo Constitution et la Loi Electoral

Cette branche du droit qui concerne l'organisation de l'Etat et les droits des individus s' appellee droit constitutionnel. On y trouve les règles les plus importantes du droit. Importantes car toutes autres règles ne peuvent exister que si le droit constitutionnel le permet.

Les droits constitutionels se trouvent principalement dans la constitution. Mais on trouve également dans certaines conventions internationales et possiblement dans le lois provinciales qui seront adoptėes par les parlements provinciaux.

Les règles qu'on trouve dans la constitution doivent nous dire:

-Ce qu'est notre pays (territoires, frontières)

- La manière dont il doit être organisé (autorités, compétences) et

- Quels sont les droits fondamentaux des personnes et du Peuple

C'est en principle à l'ensemble des Congolais qu'il appartient d'élaborer ces règles. C'est en effet à ce seul Peuple qu'il appartient de décider comment il souhaite s'organiser sur son propre territoire (art. 5). Une constitution ne saurait donc ceux a qui elle s' appliquera.

En instaurant un système destiné à organiser le pays, les règles qui se trouvent dans la constitution doivent réfleter le génie d'un peuple. Mal conçue, une constitution peut servire à couronner une situation injuste. C'est pourquoi quand un Peuple élabore une constitution il doit tenir compte non seulement de ses expérience négative mais également de celle vécues par d'autre peuples. Il s' agit alors de concevoir la meilleure organisation possible de l'Etat qui permette de garantir la justice et l'ordre sur le territoire.

Il est à relever que le peuple doit également faire des règles sur la procédure. En d'autre mots, choisir quand et comment il compte intervenir, lui en tant que peuple, dans le fonctionnement de l'Etat (révision constitutionnelle, référendum, initiative [procédure constitutionnelle voir art. 218, 219 et 220]).

Ex: Si le peuple disait dans la constitution qu'il n'interviendra que lors d'élections et a un moment choisi par les autorités, il lui sera très difficile d'intervenir a un autre moment même si le besoin s'en fait ressentire.

Depuis l'époque coloniale, la RDC a eu successivement plusieurs constitutions (vous pouvez voir ces acres constitutionnels sur le site à l'adresse: http://www.droitcongolais.info chiffres 1. à 1.09).

Ces constitutions imposées ont permis de justifier l'asservissement des Congolais au pouvons étranger et/ ou dictatorial.

Aujourd'hui en RDC, c'est la constitution de 18 février 2006 qui règles l'organisation du pays. Sans entre dans les détails sur ses auteurs et la façon don't elle a éte faîte (sujets qui peuvent d'ailleurs faire l'objet d'études de la part de la doctrine [les specialistes] Congolaise), le peuple congolais est supposé avoir adopté le système retenu dans la constitution.

Il est censé avoir trouvé le système qui lui convient mieux pour organiser le pays et le garantir les droits des personnes sur son territoire.

Dans les Etats don't nous avons hérité le système politique on considère généralement qu'il y a 3 sortes de Pouvoir. Le Pouvoir d'imposer une règle que tous devront respecter, c'est le Pouvoir législatif. Le Pouvoir d'utiliser la force pour faire respecter une règle, le pouvoir exécutif. Le Pouvoir de dire si une règle a éte respectée, le Pouvoir judiciare.

La constitution congolaise actuelle dit que ce le Peuple qui a le pouvoir suprême, autrement dit c'est le Peuple qui a le dernier mot (art. 5). Théoriquement donc le Peuple pourrait donc se permettre de faire ce qu'il veut: établir les règles les exécutes et le faire respecter lui-même

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